Passer au contenu

Règlement numéro G-10019 établissant un mode de tarification pour l’utilisation des biens, services et activités de la Ville

Lundi, 4 janvier, 2016

Règlement numéro G-10019 établissant un mode de tarification pour l’utilisation des biens, services et activités de la Ville et abrogeant la « Politique de tarification de biens et services municipaux », la « Politique de tarification de la Direction de la vie citoyenne », la « Politique de services et de tarification de la bibliothèque municipale de Châteauguay », la résolution 2014-668 et le règlement G-1977.

Dernière mise à jour: 2016-01-04 15:28