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Abri d'auto

Mercredi, 7 Décembre, 2011

Abri d’automobile attenant

Dispositions spécifiques applicables aux usages de la classe «Habitation unifamiliale»

Abri d’hiver temporaire pour automobile

Dispositions spécifiques applicables aux usages des classes «Habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale» et à l’usage additionnel «Lave-auto automatique»

English |  Post to Twitter |  Tags: Permis
2011-12-07 10:56

FAQ

Publication

  • [ + ] Abri d'auto

    Abri d’automobile attenant

    Dispositions spécifiques applicables aux usages de la classe «Habitation unifamiliale»

    Abri d’hiver temporaire pour automobile

    Dispositions...

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  • [ + ] Arbres – plantation / abattage

    Plantation

    Plantation obligatoire

    Dimensions minimales des arbres à la plantation

    Restrictions à la plantation

    Protection des arbres et plantation dans l’emprise...

    Lire la suite
  • [ + ] Clôture – muret
    • il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain;
    • la clôture doit être installée à un minimum de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
    • la clôture doit être installée à l’...
    Lire la suite

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