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Assermentations

Assermentation (citoyens de Châteauguay seulement)

Prenez note qu'aucune demande relative aux passeports ne sera acceptée.

Les bureaux du greffier ou du maire peuvent vous assermenter. Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville, situé au 5, boulevard D’Youville, seulement durant les heures prévues ci-dessous. La personne qui fait la déclaration doit venir elle-même signer devant le commissaire à l’assermentation et présenter une preuve d’identité avec photo pour une procédure ou un document destiné uniquement au Québec. Le coût est de 5 $ par serment.

Il est important de prendre note que le commissaire à l'assermentation ne produit aucun document, ne peut agir à titre de répondant et ne peut pas certifier des documents ou attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original. Dans le cas où vous désirez une copie certifiée conforme d’un document, vous devez vous référer à l’organisme qui a émis le document ou au palais de justice.

Vous devez rédiger et apporter votre lettre ou document non signé devant le commissaire à l'assermentation. Celui-ci n’a pas à vérifier si la déclaration de la personne qu’il assermente est exacte. C’est à la personne assermentée (déclarant) de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée. Seuls les documents écrits en français ou en anglais seront acceptés.

Par contre, le commissaire à l’assermentation peut refuser d’assermenter s’il constate que :

  • le document n’est pas fait dans les formes exigées ou qu’il est visiblement rédigé de façon erronée;
  • le déclarant ne paraît pas en possession de toutes ses facultés ou ne semble pas en mesure d’exprimer sa volonté.

Pour obtenir les coordonnées d'un commissaire à l'assermentation près de chez vous, cliquez ici.

Horaire

Lundi et mardi de 11 h à 12 h

Mercredi et jeudi de 16 h à 17 h

Aucune assermentation le vendredi.

N.B.: Aucune assermentation ne sera possible en dehors de cet horaire.

Lettre d'invitation

Une lettre d'invitation est requise pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Cette lettre doit être remplie par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir l'ensemble des renseignements à inclure dans la lettre d'invitation. Vous devez apporter votre lettre non signée devant le commissaire à l'assermentation.

Certificat de vie (sur rendez-vous seulement)

Pour obtenir un certificat de vie (qui certifie que vous êtes en vie en date de ce jour aux fins de prestations de retraite), vous devez téléphoner au bureau du greffier au 450 698-3054 afin d’obtenir un rendez-vous. Le greffier ou son adjoint peut émettre un certificat de vie, mais ne peut donner de certificat de résidence (qui certifie que vous demeurez à cette adresse). Le coût est de 5 $ par certificat.

Dernière mise à jour: 2017-03-16 15:24