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Clôture – muret

Mercredi, 7 Décembre, 2011
  • il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain;
  • la clôture doit être installée à un minimum de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
  • la clôture doit être installée à l’intérieur des limites avant du terrain, sans être à moins de 1 mètre d’un trottoir public, d’une bordure ou pavage de la rue.
English |  Post to Twitter |  Tags: Permis
2011-12-07 11:19

FAQ

Publication

  • [ + ] Abri d'auto

    Abri d’automobile attenant

    Dispositions spécifiques applicables aux usages de la classe «Habitation unifamiliale»

    Abri d’hiver temporaire pour automobile

    Dispositions...

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  • [ + ] Arbres – plantation / abattage

    Plantation

    Plantation obligatoire

    Dimensions minimales des arbres à la plantation

    Restrictions à la plantation

    Protection des arbres et plantation dans l’emprise...

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  • [ + ] Clôture – muret
    • il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain;
    • la clôture doit être installée à un minimum de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
    • la clôture doit être installée à l’...
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