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Le comptes de taxes expliqué

Vous avez des questions à propos de votre compte de taxes? Vous trouverez ci-dessous un exemplaire d'un compte de taxes ainsi qu'une série de définitions vous permettant d'y voir plus clair.

example de comptes de taxes Annee Annee Matricule Categorie d'immeuble Adresse de l’unité d’évaluation 3.	Adresse de l’unité d’évaluation Valeur totale inscrite Valeur uniformisée evaluation creantier Valeur imposable Taux Total Total Arrérages Arrérages Intérêts/Pénalité au Intérêts/Pénalité au Grand total Taux pénalité No Référence

 

1. Année de taxation

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2. Matricule

Numéro unique assigné à votre propriété.

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3. Catégories d’immeuble

Catégories identifiant le type de votre propriété. Un « non » à toutes les catégories correspond à un immeuble « résidentiel ».

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4. Adresse de l’unité d’évaluation

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5. Valeur totale inscrite

Valeur inscrite au rôle pour la propriété.

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6. Valeur uniformisée

Résultat de la valeur au rôle, multipliée par le facteur d’uniformisation déterminée par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, afin de rendre comparable toutes les évaluations municipales.

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7. Organisme municipal responsable de l’évaluation

Évaluateur externe.

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8. Créancier hypothécaire

Nom du créancier hypothécaire prenant en charge vos taxes municipales, s’il y a lieu.

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9. Répartition locale

Taxes servant à rembourser des emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d’infrastructures telles que les égouts, le réseau d'aqueduc et la voirie, et ce, pour un secteur particulier.

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10. Valeur imposable

Valeur imposable servant de base au calcul des taxes foncières et des frais divers.

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11. Taux

Taux des taxes foncières selon la catégorie d’immeuble et le coût des services dispensés.

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12. Total

Montant des taxes pour l’année de taxation figurant à l’item 1.

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13. Arrérages

Solde des transactions antérieures à la date du premier versement du compte de taxes courant.

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14. Intérêts/Pénalité au

Valeur des frais d’intérêt et de pénalité à payer en date du premier versement sur le solde dû (arrérages).

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15. Total

Montant à payer comprenant les taxes pour l’année figurant à l’item 2, les arrérages et les intérêts/pénalité en date du premier versement.

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16. Taux pénalité

Taux d’intérêt et de pénalité s’appliquant à tout solde impayé à la date d’échéance.

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17. No référence

Pour effectuer votre paiement, vous devez fournir le numéro de référence qui se trouve en haut de chaque coupon de versement.

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Dernière mise à jour: 2018-01-22 09:52