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Accès aux documents

Toute demande d'accès aux documents doit être adressée, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la personne responsable a un délai de vingt (20) jours ouvrables pour transmettre une réponse au requérant.

Vous pouvez toutefois communiquer avec les responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour obtenir tout autre renseignement relatif à une demande d'accès aux dossiers municipaux. Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction d'un document détenu par la municipalité.

Pour plus d'information, visitez le site de la Commission de l'accès à l'information du Québec.

Dernière mise à jour: 2017-12-22 12:36