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Droits et devoirs

Pour des informations concernant les droits et devoirs d’une municipalités et des élus, nous vous conseillons de consulter le site internet du ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire au http://www.mamrot.gouv.qc.ca/organisation-municipale/organisation-territoriale/instances-municipales/conseil-et-elus/

Dernière mise à jour: 2014-09-02 13:40

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