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Élections municipales 2017

Logo Élections Châteauguay 2017

Les élections municipales générales ont lieu à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 5 novembre 2017, et ce, simultanément dans tout le Québec. La population de Châteauguay aura alors à élire un maire et huit conseillers municipaux, pour chacun des districts de la Ville.

Cette section du site internet de la Ville sera mise à jour progressivement au cours des mois à venir. 

Districts électoraux 

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la division du territoire a pour but d'assurer une représentation équitable des citoyens à la table du conseil municipal. À cette fin, les districts doivent comprendre à peu près le même nombre d'électeurs, en tenant compte de divers critères de délimitation.

Vous pouvez consulter le plan de chacun des districts électoraux en cliquant sur les liens suivants :

Plan du district # 1 – de La Noue 

Plan du district # 2 – du Filgate

Plan du district # 3 – de Robutel

Plan du district # 4 – de Bumbray

Plan du district # 5 – de Salaberry

Plan du district # 6 – de Lang

Plan du district # 7 – de Le Moyne (1 de 2)

Plan du district # 7 – de Le Moyne (2 de 2)

Plan du district # 8 – d’Youville

Personnel électoral

Plusieurs postes seront à combler le jour du vote itinérant, le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin.

Les postes disponibles sont les suivants :

  • Scrutateur;
  • Secrétaire de bureau de vote;
  • Membre d’une table de vérification de l’identité.

Les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de recrutement du personnel électoral ci-dessous. Vous pouvez également vous procurer un formulaire papier à la réception de l’Édifice de la Mairie située au 5, boulevard D’Youville. Seules les personnes retenues recevront une réponse. 

Formulaire de recrutement de personnel

Rémunération du personnel électoral

Inscription sur la liste électorale

Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Ville de Châteauguay seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi.

Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de Châteauguay peuvent être inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de Châteauguay.

Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.

Formulaire SMR 9.1 – Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise

Formulaire SMR 9.2 – Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise

Ces formulaires doivent être reçus le plus tôt possible mais au plus tard le (date à venir).

Veuillez noter que les personnes morales, les fiducies, les corporations, les sociétés et les associations ne peuvent pas être inscrites sur la liste électorale. 

Qui peut voter?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la Ville de Châteauguay auront le droit de voter le 5 novembre 2017.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2017 :

  • Être une personne physique;
  • Être majeur (dans ce cas précis, la date limite est le 5 novembre 2017);
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes : 
    • être domicilié sur le territoire de Châteauguay et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Châteauguay.

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études. 

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

Vous déménagez ?

Vous pouvez, en une seule démarche par Internet, transmettre votre nouvelle adresse au Directeur général des élections du Québec en cliquant sur le lien suivant :

Service québécois de changement d’adresse

Par contre, à compter du 1er septembre 2017, toute modification (inscription ou correction) à la liste électorale devra être acheminée à la Commission de révision.

Les informations concernant l’endroit, les dates et les heures d’ouverture de la Commission de révision vous seront transmises par avis.

Candidature

Toute personne éligible, à savoir qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de Châteauguay depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017, peut poser sa candidature en produisant une déclaration écrite de candidature sur le formulaire prévu à cette fin, que vous devez vous procurer au bureau de la présidente d’élection. La candidature ne porte que sur un seul poste à la fois.

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dument remplie, accompagnée des documents appropriés, débute le 22 septembre 2017 et se termine le 6 octobre 2017. Le bureau de la présidente d’élection sera ouvert de 9 h à 16 h 30 le 6 octobre 2017.

Financement et dépenses

Pour toutes questions concernant le financement politique et les dépenses électorales, vous pouvez communiquer avec monsieur Martin Gendron, trésorier d’élection.

Par courriel martin.gendron@ville.chateauguay.qc.ca

Par téléphone 450 698-3026

Pour plus d’informations

Pour toutes questions concernant le processus électoral, vous pouvez communiquer avec le bureau de la présidente d’élection. 

Par courriel : president.election@ville.chateauguay.qc.ca

Par téléphone : 450 698-3056

Par la poste :

Édifice de la Mairie
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8

Me Nancy Poirier, présidente d’élection

Sophie Jalbert, secrétaire d’élection

Martin Gendron, trésorier d’élection

Dernière mise à jour: 2017-05-25 08:29