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Programme d'aide à la rénovation résidentielle

Ce programme permet aux citoyens qui effectuent des améliorations à leur domicile de profiter d’une aide intéressante en fonction du type de travaux effectués. Ce programme vient consolider l'offre d'incitatifs fiscaux d'aide à la rénovation consentis par les gouvernements provincial et fédéral.

Conditions

  • Propriétés construites avant 1980 inclusivement. 
  • Travaux de rénovation engendrant une augmentation de la valeur de l’estimation municipale d’au moins 10 000 $. 

Crédit de taxes foncières municipales d'une durée de 3 ans pour les bâtiments non patrimoniaux et de 5 ans pour les bâtiments patrimoniaux qui s'applique sur la différence entre la valeur foncière de la propriété avant les travaux et celle atteinte après les travaux.

Programme disponible ici.

Information :
Division permis et inspection
permis@ville.chateauguay.qc.ca
450 698-3260

Dernière mise à jour: 2018-04-10 14:20