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Permis
Permis
Règlement G-2000, Chapitre XIV : Contrôle et protection de la population animale, garde des chiens et licences requises
Mercredi, 7 Décembre, 2011
Ces documents sont à titre informatif seulement.
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Les règlements peuvent être ou avoir été modifiées ou abrogées lors d’une séance ultérieure.
Clôture – muret
Mercredi, 7 Décembre, 2011
- il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain;
- la clôture doit être installée à un minimum de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
- la clôture doit être installée à l’intérieur des limites avant du terrain, sans être à moins de 1 mètre d’un trottoir public, d’une bordure ou pavage de la rue.
Arbres – plantation / abattage
Mercredi, 7 Décembre, 2011
Plantation
Plantation obligatoire
Dimensions minimales des arbres à la plantation
Restrictions à la plantation
Protection des arbres et plantation dans l’emprise publique
Abattage
Abri d'auto
Mercredi, 7 Décembre, 2011
Abri d’automobile attenant
Dispositions spécifiques applicables aux usages de la classe «Habitation unifamiliale»
Abri d’hiver temporaire pour automobile
Dispositions spécifiques applicables aux usages des classes «Habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale» et à l’usage additionnel «Lave-auto automatique»
Où peut-on payer les constats d'infraction ?
On peut payer les constats d'infraction à la Cour municipale située au 265, boulevard D'Anjou, bureau 101. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Cour municipale au 450.698.3246.
Y-a-t-il un règlement sur les chiens ?
À Châteauguay, les chiens portent le collier. D'une durée d'un an, la licence est obligatoire pour chacun de vos chiens; vous pouvez avoir deux chiens par unité de résidence. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service de police au 450.698.1331.
Doit-on obtenir un permis pour l'installation d'une piscine ?
Avant d'installer une piscine creusée ou hors terre, il faut obtenir un permis. À noter qu'une piscine extérieure doit obligatoirement être clôturée. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Division urbanisme et permis au 450.698.3260.
Faut-il un permis pour installer une remise ?
Il n'est plus nécessaire d'obtenir un permis pour les remises, serres et kiosques (gazebo), accessoires au bâtiment unifamilial principal. Il faut toutefois respecter la réglementation municipale. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Division urbanisme et permis au 450.698.3260. Vous pouvez vous présenter au 5 boul. D'Youville, au comptoir de la Division urbanisme et permis, de 9 h à 12 h, et de 13 h 15 à 17 h
