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Documents de ressources humaines

Le responsable de l'accès aux documents

Me Stéphane Guinta
Directeur des ressources humaines

Par la poste
Direction des ressources humaines 
Édifice de la Mairie
5, boul. D'Youville
Châteauguay, Québec J6J 2P8

Par télécopieur :  450 698-3059

Par courriel : stephane.guinta@ville.chateauguay.qc.ca

Documents municipaux

Les responsables de l'accès aux documents

Me Nancy Poirier
Greffière et directrice de la Direction du greffe et du contentieux

Philippe St-Pierre 
Technicien juridique et responsable de l’accès

Par la poste
Direction du greffe et du contentieux
Édifice de la Mairie
5, boul. D'Youville
Châteauguay, Québec J6J 2P8

Par télécopieur :  450 698-3317

Accès aux documents

Toute demande d'accès aux documents doit être adressée, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la personne responsable a un délai de vingt (20) jours ouvrables pour transmettre une réponse au requérant.