Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-127-24 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
Publié le 05 juillet 2024
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) ».
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 28 juin 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-127-24