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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1786-1-22 acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles requis dans le cadre du projet de Centre Multisport et de réfection d’une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

Publié le 23 janvier 2023

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 21 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-1786-1-22 modifiant le règlement E-1786 acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles requis dans le cadre du projet de Centre Multisport et de réfection d’une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, afin qu’il serve à des fins municipales et aux citoyens, durant les périodes en dehors des activités scolaires, et autorisant un emprunt de 617 000 $ à cette fin visant la diminution du montant de l’emprunt et la modification des frais incidents et des travaux à réaliser.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement d'emprunt E-1786-1-22

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