Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-22 visant à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay
Publié le 26 septembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-057-22 visant à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, lequel abroge et remplace le règlement G-055-21.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-22