Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-22 visant à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay
Publié le 09 septembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a présenté, lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 6 septembre 2022, le projet de règlement visant à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, lequel abroge et remplace le règlement G-055-21.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-22