Skip to content
Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-2-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2022

Publié le 20 juin 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-058-2-22 modifiant le règlement G-058-21 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2022 modifiant les annexes VIII – inspection et permis / urbanisme et environnement, XI – sécurité publique, -XIII – cultures et projets spéciaux, XIV – sports et plein air et XVI – vie citoyenne.

Avis public - G-058-2-22

Règlement général G-058-2-22

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.