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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-3-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2022 modifiant l’annexe XIII – cultures et projets spéciaux

Publié le 07 juillet 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-058-3-22 modifiant le règlement G-058-21 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2022 modifiant l’annexe XIII – cultures et projets spéciaux.

Avis public - G-058-3-22

Règlement général G-058-3-22

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