Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-061-1-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement G-017-17 visant à modifier le montant maximum autorisé par délégation de pouvoir
Publié le 28 novembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 21 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-061-1-22 modifiant le règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement G-017-17 visant à modifier le montant maximum autorisé par délégation de pouvoir.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-061-1-22