Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-062-1-22 sur la gestion contractuelle visant les mesures afin d’encadrer la prise de décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat
Publié le 20 juin 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-062-1-22 modifiant le règlement G-062-22 sur la gestion contractuelle visant les mesures afin d’encadrer la prise de décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.