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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-063-1-22 pour l’instauration d’un programme rénovation Québec visant la bonification d’un projet accèslogis Québec afin de modifier la date limite de fin des travaux

Publié le 20 juin 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-063-1-22 modifiant le règlement G-063-22 pour l’instauration d’un programme rénovation Québec visant la bonification d’un projet accèslogis Québec afin de modifier la date limite de fin des travaux.

Avis public - G-063-1-22

Règlement général G-063-1-22

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