Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-066-22 ayant comme objet la création d’une réserve financière pour les besoins du service de sécurité incendie et pour permettre l’utilisation de l’excédent pour couvrir les imprévus ainsi que le remplacement d’équipements et l’acquisition d’immobilisations
Publié le 28 novembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 21 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-066-22 abrogeant le règlement G-003-16 ayant comme objet la création d’une réserve financière pour les besoins du service de sécurité incendie et pour permettre l’utilisation de l’excédent pour couvrir les imprévus ainsi que le remplacement d’équipements et l’acquisition d’immobilisations.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-066-22