Skip to content
Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-066-22 ayant comme objet la création d’une réserve financière pour les besoins du service de sécurité incendie et pour permettre l’utilisation de l’excédent pour couvrir les imprévus ainsi que le remplacement d’équipements et l’acquisition d’immobilisations

Publié le 28 novembre 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 21 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-066-22 abrogeant le règlement G-003-16 ayant comme objet la création d’une réserve financière pour les besoins du service de sécurité incendie et pour permettre l’utilisation de l’excédent pour couvrir les imprévus ainsi que le remplacement d’équipements et l’acquisition d’immobilisations.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-066-22

Règlement général G-066-22

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.