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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-17-22 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay

Publié le 24 octobre 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-17-22 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant le remplacement de la carte des limites de vitesse maximale sur le territoire de la ville.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-17-22

Règlement général G-1309-17-22

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