Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1777-1-22 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise visant à abroger la tarification
Publié le 23 mars 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G‑1777-1-22 modifiant le règlement G-1777 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise visant à abroger la tarification.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez‑vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 23 mars 2022.