Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-103-22 visant à permettre l’usage « service de toilettage »
Publié le 05 décembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-103-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « service de toilettage ».
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-103-22