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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-103-22 visant à permettre l’usage « service de toilettage »

Publié le 05 décembre 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-103-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « service de toilettage ».

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-103-22

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