Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-154-25
Publié le 05 février 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-154-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à réglementer les espaces de stationnement résidentiels.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 4 février 2026, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-154-25