Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-75-20
Publié le 04 mars 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-75-20 visant à permettre l’usage « centre de formation professionnelle » à l’intérieur de la zone I-424 et l’agrandissement de la zone I-424 à même la zone I-423 dans le secteur du parc industriel et modifiant le sous-titre d’une utilisation de bien fonds de l’annexe «D».
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 2 mars 2021, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 3 mars 2021.