Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-81-20
Publié le 04 mars 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-81-20 visant à permettre un maximum de 72 logements et l’usage « Bureau d’administration (601) » à l’intérieur de la zone H-839.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 2 mars 2021, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 3 mars 2021.