Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-87-22 visant l’ajout d’une note relative au appareils et foyers à combustion
Publié le 06 avril 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-87- 22 visant l’ajout d’une note relative au appareils et foyers à combustion.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-87-22