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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-94-22 afin d’abroger la colonne de tarification à la grille des usages autorisés dans les cours

Publié le 01 juin 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-94-22 modifiant le règlement Z-3001 afin d’abroger la colonne de tarification à la grille des usages autorisés dans les cours.

La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 30 mai 2022, le certificat de conformité de ce règlement.

Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 1er juin 2022.

Le greffier,
George Dolhan, notaire

Avis public Z-3001-94-22

Règlement Z-3001-94-22

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