Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-98-22 visant la sécurité des piscines résidentielles

Publié le 07 septembre 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-98-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant la sécurité des piscines résidentielles.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-98-22

Règlement Z-3001-98-22

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