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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-99-22 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839

Publié le 07 septembre 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-99-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-99-22

Règlement Z-3001-99-22

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