Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-99-22 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839
Publié le 07 septembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-99-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-99-22