Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-4-22 visant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Publié le 06 avril 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3300-4-22 visant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 4 avril 2022, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 6 avril 2022.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-4-22