Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-7-26
Publié le 07 mai 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2026 le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3300-7-26 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant les clapets anti-retour.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 mai 2026, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-7-26