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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-19-22 visant l’ajout d’un nouveau certificat d’autorisation pour l’installation ou le remplacement d’un appareil ou d’un foyer à combustion ainsi que l’ajout et le remplacement de définitions

Publié le 06 avril 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-19-22 visant l’ajout d’un nouveau certificat d’autorisation pour l’installation ou le remplacement d’un appareil ou d’un foyer à combustion ainsi que l’ajout et le remplacement de définitions.

Il entre en le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 6 avril 2022.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-19-22

Règlement Z-3400-19-22

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