Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-23-22 visant à règlementer la durée des travaux permise pour tous les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation
Publié le 07 juillet 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-23-22 modifiant le règlement sur les permis et certificats Z-3400 visant à règlementer la durée des travaux permise pour tous les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation.