Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-25-22 modifiant le règlement sur les permis et certificats Z-3400
Publié le 22 août 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-25-22 modifiant le règlement sur les permis et certificats Z-3400 visant des exigences relatives aux plans de construction.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 22 août 2022.
Le greffier,
George Dolhan, notaire