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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-25-22 modifiant le règlement sur les permis et certificats Z-3400

Publié le 22 août 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-25-22 modifiant le règlement sur les permis et certificats Z-3400 visant des exigences relatives aux plans de construction.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 22 août 2022.

Le greffier,

George Dolhan, notaire

Avis public Z-3400-25-22

Règlement Z-3400-25-22

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