Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-10-22 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z 3600 visant les zones et les usages d’application dans l’aire TOD

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z‑3600‑10‑22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z‑3600 visant les zones et les usages d’application dans l’aire TOD.