Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4100-1-22 modifiant le règlement sur les usages conditionnels Z-4100-19 visant à abroger la tarification

Publié le 02 mai 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z‑4100‑1‑22 modifiant le règlement sur les usages conditionnels Z-4100-19 visant à abroger la tarification.

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4100-1-22

Règlement Z-4100-1-22

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