Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-1-22 visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition ainsi que des modifications à diverses dispositions
Publié le 07 septembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-4200-1-22 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition ainsi que des modifications à diverses dispositions.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-1-22