Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans
Publié le 03 juin 2024
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans.
Compte-tenu d’un erratum dans l’avis public publié le 26 mars dernier annonçant la tenue d’un registre ayant eu lieu du 8 au 12 avril 2024, le processus en lien avec le règlement d’emprunt E-2214-24 se doit d’être refait.
SIGNATURE D’UN REGISTRE
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leur nom, adresse et qualité, appuyé de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre pour ce règlement sera accessible, sans interruption, du 10 au 14 juin 2024, de 9 h à 19 h à l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville. En dehors des heures régulières de bureau, l’accès doit se faire par la porte d’entrée latérale, à la gauche du bâtiment, au rez-de-chaussée.
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 3 792. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le règlement peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et durant les heures d’accessibilité au registre. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 2 juillet 2024.
Consulter l’avis public détaillé en pièce jointe.