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Affaires municipales

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-74-20

Publié le 18 février 2021

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-74-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage «Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 24 septembre au 8 octobre 2020 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 15 février 2021.

Avis public - Second projet de règlement P2-Z-3001-74-20

Second projet de règlement P2-Z-3001-74-20

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