Avis donné par la MRC de Roussillon – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé : Projet de Règlement numéro 237
Publié le 05 décembre 2022
AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 23 novembre 2022, le projet de Règlement numéro 237 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.
Le projet de Règlement numéro 237 a pour but de modifier les normes relatives applicables aux marchés d’alimentation.
Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur.
Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 25 janvier 2023, à 13 h à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes.
Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 2e jour de décembre 2022.