Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-73-20
Publié le 09 février 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-73-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « service d’ambulance » à l’intérieur de la zone C-700 et l’agrandissement de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue Principale et de la rue des Aubépines.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 3 février 2021, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 9 février 2021.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-73-20