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Affaires municipales

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-103-22 visant à permettre l’usage « service de toilettage »

Publié le 22 septembre 2022

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-103-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « service de toilettage » qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 25 août 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022.

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-103-22

Second projet de règlement P2-Z-3001-103-22

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