Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-103-22 visant à permettre l’usage « service de toilettage »
Publié le 22 septembre 2022
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-103-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « service de toilettage » qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 25 août 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022.