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Affaires municipales

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-95-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement) »

Publié le 18 mai 2022

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-95-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231 qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 3 mai 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2022.

Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-95-22

Second projet de règlement P2-Z-3001-95-22

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