Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-97-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale »
Publié le 18 mai 2022
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-97-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier, qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 3 mai 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2022.