Avis public pour le projet de règlement général G-091-26 concernant le code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la ville de Châteauguay

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 9 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a présenté un avis de motion et déposé le projet de règlement visant à adopter un Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Châteauguay.

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du personnel de cabinet. Les valeurs énoncées dans ce code concernent, notamment, l’intégrité des membres du personnel de cabinet de la Ville de Châteauguay, l’honneur rattaché à leurs fonctions de membre du personnel de cabinet, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers toute personne, la loyauté envers la Ville, la recherche de l’équité et le respect d’un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement. Ce code prévoit également les mécanismes de contrôle lors de tout manquement d’une ou l’autre des règles prévues à ce code.

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 20 avril 2026 à 19 h au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement à l’Édifice de la Mairie, situé au 5, boulevard D’Youville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h, du lundi au jeudi, et de 8 h 30 à 12 h les vendredis. Ce projet de règlement est également joint au présent avis.