Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-1921-1-20
Publié le 25 février 2021
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés que lors de la séance ordinaire tenue le 16 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-1921-1-20 modifiant le règlement d’emprunt E-1921 visant la modification de la clause de taxation en frontage.
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 21. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le règlement peut être consulté par toutes les personnes intéressées mais en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, ces consultations doivent se faire sur prises de rendez-vous à l’Édifice de la Mairie ou directement sur le site Internet de la Ville. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’hôtel de ville le 29 mars 2021.