Demandes de dérogation mineure DM-13-20, DM-14-20, DM-15-20, DM-16-20 et DM-17-20

AVIS PUBLIC est donné, que lors de la séance ordinaire devant avoir lieu le 6 juillet 2020 à 19 h, à la salle Eric-Wesselow située au 5, boulevard D’Youville, à Châteauguay, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay rendra une décision sur les demandes de dérogation mineure mentionnée ci-après.

Compte tenu des circonstances actuelles en lien avec la COVID-19 nous empêchant de recevoir le public à cette
séance du conseil, la Ville de Châteauguay met à la disposition des citoyens un formulaire en ligne pour soumettre des questions au conseil municipal, lesquelles seront répondues en direct lors de la période de questions.

Pour toutes autres questions en lien avec la procédure, vous pouvez communiquer au courriel suivant : greffe@ville.chateauguay.qc.ca

Advenant que les circonstances permettent la tenue de cette séance ordinaire devant public, les questions
ayant été adressées au préalable au moyen du formulaire en ligne seront traitées et un courriel de réponse sera
acheminé à qui de droit.

1. DM-13-20

Emplacement
Adresse : 45, rue Douglas-Anderson
Demandeur : M^me Stanislava Petrova
Lot : 4 050 944

Nature de la demande

• Permettre un escalier emmuré en cour latérale gauche situé à 0,50 mètre de la ligne latérale gauche, alors que la norme prescrite est de 1,2 mètre pour un bâtiment principal de la classe d’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée;
• Permettre des marges latérales totales de 2,97 mètres, alors que la norme prescrite est de 4,3 mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée.

2. DM-14-20

Emplacement
Adresse : 107, rue Saint-Michael
Demandeur : M. Chabani Lotfi
Lot : 3 824 384

• Permettre un espace de stationnement situé à 0 mètre d’un lampadaire, alors que la norme prescrite est fixée à 0,75 mètre pour un bâtiment principal de la classe d’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée.

3. DM-15-20

Emplacement
Adresse : 182, rue des Marguerites
Demandeur : M. André Gervais
Lot : 4 278 187

• Permettre une véranda trois saisons à une marge arrière de 2,4 mètres au lieu de 6,0 mètres.

4. DM-16-20

Emplacement
Adresse : 210, boulevard Industriel
Demandeur : M. Stéphane Laberge
Lots : 5 023 632 et 5 023 635

• Permettre une troisième allée d’accès au terrain, alors que la réglementation actuellement en vigueur n’en permet que deux.

5. DM-17-20

Emplacement
Adresse : 150, rue Saint-Aubin
Demandeur : M. Mike Kouzelis
Lot : 3 823 927

• Permettre, dans le cas où les bâtiments principaux adjacents ne sont pas dos à dos, une piscine creusée ayant un empiétement de 5 mètres dans la partie de la cour avant située au-delà du prolongement du mur de façade principal tout en excédant l’alignement du mur de façade principal du bâtiment principal adjacent.

Donné à Châteauguay, ce 17 juin 2020.