Affaires municipales

Consultation écrite (En remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement de zonage P-Z-3001-83-21 visant la sécurité des piscines résidentielles)

Publié le 21 juillet 2021

AVIS PUBLIC est donné à toutes lespersonnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet de règlement P-Z-3001-83-21 visant la sécurité des piscines résidentielles.

Avis public - P-Z-3001-83-21

Projet de règlement Z-3001-83-21

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